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Mentions légales du site de Trans.versif

 

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    •    Nom : Trans.versif

    •    Statut juridique : auto-entrepreneur

    •    Adresse : 4 rue du 4septembre 31220 Cazeres 

    •    E-mail : trans.versif@gmail.com

    •    Téléphone : 0684645284

    •    Numéro SIRET : [Si applicable]

    •    Responsable de publication : Trans.versif

 

2. Hébergement du site

    •    Hébergeur : Wix

 

3. Propriété intellectuelle

 

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    •    Droits d’auteur : Toute reproduction, représentation ou adaptation, partielle ou totale, des contenus du site est interdite sans autorisation écrite préalable de Trans.versif.

    •    Produits dérivés : Les ebooks, livres et goodies proposés sur le site sont également protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle.

 

4. Limitation de responsabilité

 

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6. Conditions d’utilisation

 

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7. Litiges et juridiction compétente

 

En cas de litige, la loi applicable est celle de la France, et les tribunaux compétents sont les tribunaux français.

 

Dernière mise à jour : 15 décembre 2024

 

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